reconnaissance de la nation
11 novembre ANT-TRN Section suisse
C'est par une belle journée d'automne que ces cérémonies ont eu lieu devant les monuments aux morts des soldats internés des armées alliées au cimetière de Vevey comme à celui de Clarens-Montreux en présence des autorités suisses, italiennes et françaises.
En effet, M. Pierre Salvi, Syndic de Montreux, escorté de l'Huissier M. Pasche ainsi que le Conseiller Municipal M. Laurent Wehrli représentaient la Commune de Montreux.
Furent saluer, par le représentant de la Colonie Italienne M. Italo Fontana, MM. Adolfo Barattolo, nouveau Consul général d'Italie; Paul Aubert, Consul de France à Genève; le Premier Maître Pierre THOMAS, de la Mission Militaire près l'Ambassade de France à Berne; Bernard de Sury, Président de l'Association Militaire de Cadres de Réserve (AMCR Suisse); Georges Antoniadis, Président de l'Association Nationale des Titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation (ANT-TRN Suisse); Raymond Legrand, Président de l'Union des Français de l'étranger de Suisse romande (UFE); Dominique Bontemps, Président de l'Association de Sous-Officiers de Réserve (ASOR Suisse); Jean-Jacques Poutrieux, Président de l'Association Française de la Riviera vaudoise (AFRV); Frédéric Bachmann, Président de l'Amicale des anciens de la Légion étrangère; le Colonel François Cardinaux Commandant de la Garde suisse entourant le Drapeau à croix blanche; Adolfo Cominoli, Président d'honneur de la Colonie Italienne et les Présidents des divers groupements italiens.
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Allocation différentielle
Cette allocation différentielle s'ajoute à l'ensemble des ressources , de quelque nature que ce soit, de façon à assurer un revenu de 681 euros mensuels.
Pour bénéficier de cette allocation , il faut déposer une demande ( au moyen d'un imprimé disponible au service départemental de l'ONAC) et remplir les 4 conditions suivantes :
- Etre veuf(ve) d'un pensionné(e) militaire d'invalidité , d'un(e) titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation pour des services accomplis au cours d'opérations de guerre (Première et Seconde guerre mondiale , guerre d'Indochine, guerre d'Algérie , des combats du Maroc et de tunisie ) d'opérations de sécurité hors métropole ( missions extérieures) ou pouvoir se prévaloir d'un titre ou d'une qualité en rapport avec l'un des conflits susmentionnés .
- Etre âgé(e) au minimum de 60 ans au moment de la demande
-Justifier de ressources mensuelles inférieures à 681 euros
Résider de façon régulière et continue dans le département où la demande est déposée
Info transmise par l'ONAC de l'Orne lors du conseil départemental . l'association ANT-TRN était représentée par son président national .
www.anttrn.com www.anttrn.net
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Un établissement public l'ONAC
L'ONAC est un établissement public, doté de l'autonomie financière.
Il est structuré de la façon suivante :
- Une Direction Générale, installée en l'Hôtel des Invalides, 75007 paris
- 100 services départementaux
- 18 établissements : 9 maisons de retraite et 9 écoles de reconversion professionnelle.
La gestion des droits que l'État a accordé au monde combattant et aux victimes de guerre
Ces droits s'adressent aux :
- Anciens combattants
- Combattants Volontaires de la Résistance
- Victimes de guerre
- Réfractaires
- Veuves et orphelins de guerre
- Personnes Contraintes au Travail en pays ennemi
- Veuves d'anciens combattants
- Victimes de captivité
- Invalides de guerre
- Victimes d'attentats terroriste
Le droit à la reconnaissance
L'ONAC délivre pour l'ensemble des générations de combattants des cartes et titres qui vous ouvrent des droits.
Le droit à la réparation
L'ONAC gère l'attribution :
- de la retraite du combattant
- du statut de pupilles de la nation
- de la carte d'invalidité militaire
Les imprimés et formulaires sont disponibles dans les bureaux du service départemental
Le droit à la solidarité
Pour les anciens combattants, les veuves d'anciens combattants ou les pupilles de la Nation majeurs en situation de précarité, l'ONAC peut attribuer des secours ordinaires ou des secours d'urgences. Si vous êtes dans ce cas ou si vous connaissez une personne entrant dans ce cadre, renseignez-vous auprès du service départemental.
Dans le cadre de la politique d'hébergement des personnes âgées de l'ONAC, il existe des aides pour le maintien à domicile des anciens combattants âgés.
De plus, l'ONAC informe et conseille les anciens âgés et leur famille pour une entrée dans une de ses neuf maisons de retraite ou dans l'un des établissements d'accueil pour personnes âgées labellisées "Bleuet de France".
Le droit à la reconversion
L'ONAC assure depuis 1971 la reconversion des Invalides de guerre grâce à neuf écoles. Progressivement ouverte à d'autres publics, ces écoles accueillent aujourd'hui :
- Les orphelins de fonctionnaires tués en service
- Les handicapés civils
- Les enfants de harkis
- Les militaires en reconversion
Ces neuf écoles de reconversion proposent des formations qualifiantes de niveau V (CAP-BEP) à niveau III (BTS) dans plus de 80 spécialités.
La gestion du partenariat entre le monde combattant et la Nation
Quatre types de partenariat :
- un partenariat de co-gestion avec les associations de citoyenneté Combattantes à travers :
- le conseil départemental
la commission Mémoire Solidarité - la commission d'attribution du diplôme de porte-drapeau
- le conseil départemental
- un partenariat de financement d'actions pour lequel l'ONAC impulse, coordonne et gère la collecte du Bleuet de France permettant ainsi de financer les activités de solidarité et de mémoire.
- un partenariat d'écoute et de relais en participant aux congrès, initiatives diverses, en diffusant l'information concernant l'activité des associations.
- un partenariat de reconnaissance par la gestion des dossiers d'attribution de la Légion d'Honneur, de l'Ordre National du Mérite et l'attribution de la médaille de l'ONAC.
La gestion de droits citoyens au profit de l'ensemble de la communauté nationale
Crées originellement au profit du monde combattant deux droits sont désormais gérés au profit de l'ensemble des citoyens
L'attribution du diplôme de porte-drapeau
Créé en 1961, ce diplôme est destiné à rendre hommage aux porteurs du drapeau d'associations de citoyenneté combattante (anciens combattants, titulaires de décorations, associations de mémoire, association sauvegardant le lien entre la Nation et l'armée et d'associations de citoyens bénévoles (pompiers, croix rouge, sauveteurs…)
La gestion d'initiatives de mémoire combattante
Conceptualisée par la génération des tranchées afin de donner au plus grand nombre de citoyens des "souvenirs communs" faits d'héroïsme et de reconnaissance, la mémoire combattante s'est imposée comme un vecteur essentiel de cohésion nationale.
L'ONAC est un des acteurs principaux dans sa mise en œuvre.
Il intervient à la fois :
- dans la coordination des cérémonies nationales légales – par exemple la déportation, le 8 mai et le 11 novembre
- dans la mise en œuvre d'initiatives inscrites dans le programme du Haut Conseil de la Mémoire Combattante
- dans la présentation d'expositions réalisées par la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives – Ministère de la Défense
- dans la mise en œuvre d'initiatives impulsées par la Direction générale de L'ONAC
- dans des actions de partenariat avec des collectivités locales ou des associations (dont le concours départemental de la résistance et de la Déportation).
- enfin dans la création et la gestion d'initiative de mémoire.
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Commission de réforme des PMI
Décret n° 2008-8 du 2 janvier 2008 relatif à la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR : DEFD0765815D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 6 ;
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
Au chapitre V du titre Ier du livre Ier du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (partie réglementaire), les articles R. 14 à R. 18 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 14. - Lorsque l'instruction médicale est achevée, le médecin-chef du centre de réforme adresse le dossier, accompagné de son avis sur le droit à pension d'invalidité du demandeur, au chef du service dont il dépend.
« Celui-ci soumet le dossier pour avis à la commission consultative médicale dans les cas où cet avis est obligatoire ou lorsqu'il l'estime lui-même utile ou à la demande du service des pensions relevant du ministre chargé du budget. Il procède ensuite au constat provisoire des droits à pension et en notifie le résultat à l'intéressé.
« La notification du constat provisoire est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle mentionne la faculté qu'a le demandeur de saisir la commission de réforme mentionnée à l'article L. 6 et d'être entendu par elle, ainsi que les voies et délais de cette saisine.
« Art. R. 15. - Dans un délai maximum de quinze jours après la notification du constat provisoire des droits à pension, l'intéressé peut demander l'examen de son dossier par la commission de réforme. Il est alors convoqué quinze jours au moins à l'avance par lettre simple. S'il ne se rend pas à cette convocation, il est convoqué à nouveau avec le même délai par lettre recommandée. S'il ne défère pas à cette seconde convocation, sans motif valable, la commission statue sur pièces.
« La date de convocation des militaires en mission opérationnelle tient compte de leur retour effectif dans leur unité de rattachement.
« Art. R. 16. - La composition de la commission de réforme est fixée comme suit :
« 1° Un médecin-chef des services ou un médecin en chef, président de la commission, nommé par le ministre de la défense ;
« 2° Deux officiers dont un officier supérieur et un capitaine ou un officier de grade équivalent, désignés par le commandant de région terre, ou le commandant de région maritime ou le commandant de région aérienne sur le territoire desquels est situé le centre de réforme.
« Les membres de la commission sont choisis parmi les officiers de carrière ou sous contrat en position d'activité.
« En cas d'absence ou d'empêchement, les membres de la commission peuvent être remplacés par un suppléant désigné suivant les mêmes règles.
« Art. R. 16-1. - Le président de la commission de réforme fixe la date à laquelle statue la commission.
« Les conditions de réunion et de fonctionnement de la commission sont fixées par le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions à caractère consultatif.
« Art. R. 17. - La commission de réforme ne délibère valablement que si son président ou son suppléant et un autre membre sont présents.
« Elle entend les observations que peut avoir à présenter le demandeur ou son médecin traitant.
« Elle ordonne, si besoin est, toute nouvelle mesure d'instruction ou toute nouvelle visite.
« En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
« Mention est faite du désaccord que pourrait exprimer tout membre de la commission avec la majorité. Ces observations sont signées par l'officier qui exprime ce désaccord.
« Art. R. 18. - La commission de réforme émet un avis sur l'imputabilité au service, le degré d'invalidité, le caractère permanent des affections et sur l'admission au bénéfice des avantages accessoires à la pension.
« L'avis de la commission est communiqué au demandeur. »
Article 2
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat à la défense,
chargé des anciens combattants,
Alain Marleix
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Lazare Ponticelli est mort ....
ce fils d'Italie devenu un français par le sang versé.
Nous saluons également la mémoire de tous ceux et toutes celles qui ont
pendant cette période de la grande guerre de 14/18 consenti ces terribles sacrifices .
Il est le dernier poilu de ces 8,5 millions de poilus français .
Ne disait-il pas en répétant les paroles d'un de ses camarades de tranchée:
" Si je meurs vous penserez à moi ? " oui nous penserons à vous tous .
Nous adressons également à l'ensemble de sa famille et à ses proches l'expression de notre profonde tristesse
Alain COUPERIE Président
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